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62. – Écoles de Beaux-Arts et des Arts appliqués de Nancy : rétributions scolaires. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

63. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation des indigents : traité avec l'entreprise des pompes funèbres. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

64. – Conseil des prud'hommes : désignation des électeurs appelés à participer à la préparation des listes. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

65. – Commission scolaire : élection d'un membre. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

66. – École supérieure de garçons : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

67. – École supérieure de garçons : bourses d'apprentissage. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

68. – Demande de subventions : Maurice Berger. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

69. – Institution des jeunes aveugles : demande de compléments de bourses. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

70. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

71. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

72. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 1ère liste de 1926. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

73. – Assistance aux femmes en couches : 1ère liste de 1926. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

74. – Assistance aux familles nombreuses : 1ère liste de 1926. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24 mars 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Service des Sapeurs-Pompiers : taxes à titre de remboursement. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Service communal, personnel ouvrier : allocation familiales. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Hospices civils : suppléments de crédits. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Hospices civils : demande de subvention sur les fonds du pari mutuel. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Maison des orphelines : suppléments de crédits. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 91

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

S/5. – Institut anatomique 31, rue Lionnois à Nancy : demande de cession de ces bâtiments propriété de la Ville de Nancy au centre hospitalier régional. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 118

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération