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II/4. – Garantie d'un emprunt de 2 000 000 F.contracté auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales par le centre hospitalier régional de Nancy et destiné à couvrir le paiement de la première tranche d'honoraires dus aux concepteurs de l'hôpital d'enfants. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association Lorraine avenir et jeunesse vive et destiné au financement de l'installation de chauffage central dans l'annexe du centre de vacances de Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Attribution d'un acompte sur subvention, de 200 000 F. à l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) pour la saison de football 1976-1977. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Garantie d'un emprunt à l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un programme de logements pour personnes âgées quartier d'Haussonville à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par la société des Courses de Nancy-Brabois et destiné à financer les travaux de restructuration de l'hippodrome de Brabois. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales