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I/4. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. destiné à parfaire le financement PAP de l'opération Îlot des États "Le Ducal" à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 185 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Garantie d'un emprunt de 469 000 F. à contracter par l'Office public d'HLM (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM est destiné à financer la réalisation d'un pavillon modèle cité des Fleurs à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire dun emprunt de 523 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer le foyer de personnes âgées Pichon. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Société lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 2 552 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 40 appartements et 14 maisons sis à Nancy au Champ-de-Mars. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/13. – Garantie d'un emprunt de 100 000 F. à éffectuer par le Ball Trap Club nancéien auprès de la Caisse d'épargne de Nancy, en vue de financer l'acquisition de matériels lanceurs. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Est Habitat Construction, construction de 44 logements, 10-12, quai de la Bataille à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 16 559 447 F. destiné à financer 44 logements prêt locatif aidé (PLA) au quai de la Bataille à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Musée des Beaux-Arts, réfection de la couverture, demande de maîtrise de l'ouvrage, passation d'une convention avec l'architecte en chef des monument historiques : demandes de subventions. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Avenant à la convention de mandat entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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