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• 16 avril 1984

I/5. – Subvention aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Subvention à l'association pour la sauvegarde et la promotion du massif forestier de Haye. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Versement des subventions aux commissions municipales de quartiers (fondées sous forme d'associations de la loi 1901). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Grosses réparations et travaux à exécuter dans les établissements scolaires : demande de subvention. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Subventions aux association sportives. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Fourniture de combustibles, saison de chauffe 1984/1985 : appel d'offres ouvert. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Acquisition de matériel vidéo : marché négocié. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – O.P.A.H. ville-vieille : primes municipales d'aide aux travaux de mise en valeur. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol : mise à disposition des services de l'État. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme 1984 : appel d'offres ouvert, 2e phase. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Stade Marcel Picot : régénération de la pelouse et travaux de drainage du terrain d'honneur. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Place Stanislas, restauration des fontaines de Guibal, demande de maîtrise de l'ouvrage, passation d'une convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques : demandes de subventions. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Place de la Carrière, restauration des grilles et statues, demande de maîtrise de l'ouvrage, passation d'une convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques : demandes de subventions. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Versement de la prime unique et exceptionnelle en faveur des personnels communaux, au personnel non titulaire. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Augmentation du taux de redevance des familles des enfants fréquentant les centres de loisirs sans hébergement Joseph-Antoine et Remicourt. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Rémunération du personnel d'encadrement des centres aérés Joseph-Antoine et Remicourt. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Classes vertes : organisation. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Classes vertes : redevances des familles. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Convention de cession et de mise en place d'une application informatique avec le Département de la Marne. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier