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IV/3. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en état de péril 123, rue Saint-Dizier à Nancy: affaire S.C.I. Phalsbourg-Lorraine. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Cession des terrains disponibles sur la zone du marché de gros de Heillecourt : aliénations au profit de la société des transports Georges Helminger et de l'administration des postes et télécommunications. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

N° 3. – Z.A.C. du plateau de Brabois : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

N° 4. – Aménagement urbain des rues Jacquot et de la Gendarmerie, travaux de réalisation d'aire piétonne : lancement des appels d'offres ouvert des travaux. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales