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III/4. – Construction d'un hall au marché de gros de Nancy à Heillecourt : demande d'autorisation de mise en appel d'offres sur concours. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/5. – ZAC Pichon, études de réalisation d'un ouvrage parking, convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avenant n° 1. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), construction de 101 logements et un foyer de personnes âgées ZAC Pichon : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – O.P.H.M. de la Ville de Nancy, acquisition-amélioration d'un foyer de personnes âgées îlot Guerineau : avis et participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Réaménagement du secteur situé entre Meurthe-et-Canal : convention d'opération avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Requête n° 9180 contre arrêté du 13 juin 1984 en annulation du permis de construire accordé au centre technique régional des Caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Requête n° 9182 contre arrêté du 13 juin 1984 en annulation du permis de construire accordé au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Requête n° 9179, demande de sursis à l'exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Requête n° 9181, demande de sursis à exécution contre l'arrêté du Maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/8. – Recours en annulation contre l'arrêté en date du 4 juillet 1984 prolongeant le stage de Mme Nadine Gustin, aide-ouvrier professionnel. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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