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X/1. – District de l'agglomération nancéienne : extension des compétences de voirie districale et ramassage, traitement et entrepôt ds déchets solides aux 20 communes de l'agglomération. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X/2. – District de l'agglomération nancéienne, extension des compétences : enseignement supérieur, équipement hospitalier et conservatoire régional de musique. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Garantie d'un emprunt de 146 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association club loisirs jeunesse, et destiné au financement de travaux de transformation et d'équipement d'un chalet à Saulxures-sur-Moselotte. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Caisse de crédit municipal de Nancy, utilisation d'un crédit pour dépenses imprévues du budget 1977 : avis du conseil municipal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Garantie d'un emprunt de 124 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association du foyer du jeune ouvrier Le Grand-Sauvoy et destiné à financer de travaux de construction. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Agrandissement de l'école maternelle Stanislas, approbation du projet : autorisation de mise en appel d'offres restreint des travaux. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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