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• 30 juin 1978

V/7. – Sablières de Richardménil : extension du périmètre de concession. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Caisse d'épargne : déchéance quadriennale. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Tribunal d'instance Ville de Nancy ContreTeyssandier et Lemont : affaire 115, Grande-Rue. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Domaine de Montaigu, préjudice de M. Perot : règlement amiable du litige. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Domaine de Montaigu, bail à ferme Perot : modification du fermage. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Création de l'emploi de chef d'atelier et chef de travaux. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Création de 2 emplois de gardien pour assurer la surveillance de la propriété de Montaigu. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Concession par nécessité absolue de service d'un logement de fonction et d'une chambre-studio aux gardiens de la propriété de Montaigu. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Création d'un emploi d'attaché aux affaires culturelles. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Garderie de vacances pour les enfants du personnel communal de la Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – Recrutement de personnel communal pour le surveillance des cantines scolaires. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/3. – Fonctionnement des groupes d'aide psycho pédagogique (G.A.P.P.) et des centres de psychologie scolaire. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/4. – Création d'une classe d'initiation à l'école Saint-Georges. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Révision de certains tarifs des piscines. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/1. – Exploitation par les établissement A. Nordon 20, rue du Colonel-Daum à Nancy d'un établissement de stockage, découpage et préparation de ferrailles. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/2. – Révision des tarifs du camping de Brabois. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/3. – Prolongation de bourse pour un étudiant du Pirée. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/4. – Relèvement du montant des frais d'inscription des élèves du conservatoire national de région de musique, de danse et d'art dramatique de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/5. – Rénovation du règlement de la Bibliothèque municipale. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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X/6. – Exonération des droits de voiries à l'occasion des soldes des 29, 30 juin et 1er juillet 1978. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier