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II/7. – Manufacture des tabacs : convention d'occupation des locaux de la tête de réseau et redevance d'usage pour l'exploitation du réseau câblé par la compagnie générale des eaux, téléservice. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Convention d'étude pour la réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le quartier Stanislas-Meurthe. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Saint-Jean, Saint-Georges, Haut-Bourgeois, Charité : convention d'opération avec l'État et l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), convention de mission pour l'équipe opérationnelle de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Acquisition du 13 et 13 bis rue Albert-Lebrun : convention avec l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Musée des Beaux-Arts, étude préalable : passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/8. – Campagne de ravalement, extension du périmètre : convention de mission avec l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Place de la carrière, programme 1988, restauration des grilles, 4e tranche, convention avec M. Colas architecte en chef des monument historiques, convention financière avec l'État (ministère de la culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/10. – Église des cordeliers, programme 1988, restauration de la façade sud, passation d'une convention financière liant la Ville de Nancy et le ministère de la Culture et de la Communication, passation d'une convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/11. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, restauration des façades, 2e tranche, passation d'une convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas architecte en chef des monument historiques, passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/12. – Porte Saint-Georges, restauration des façades, 2e tranche, passation d'une convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques, passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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