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V/2. – Surveillance et conservation du domaine public, majorations à appliquer aux travaux de voirie exécutés par la Ville de Nancy aux frais des responsables des dégradations. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – Contournement de la porte Saint-Nicolas, travaux de signalisations horizontale et verticale : maîtrise d'œuvre des services techniques, convention d'honoraires. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Occupation du domaine public et du domaine privé de la Ville pour la construction de deux abris destinés à l'accueil des candidats à l'examen du permis de conduire : convention entre la Ville de Nancy et la Direction départementale de l'équipement. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Bail de mise à disposition au profit du ministère de l'Agriculture des bâtiments anciennement occupés par la caserne de gendarmerie 3, rue Jacquot à Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX/3. – Garantie d'un emprunt de 260 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association de gîte familial pour financer l'acquisition d'une maison destinée à l'extension des locaux de cette association. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Aménagement urbain du quartier Donop, dossier de création : réalisation de la zone d'aménagement concerté, contrat de concession. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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