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V/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un terrain et d'immeubles sis 82-82 bis rue de Tomblaine. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V///1. – Opération programme d'amélioration de l'habitat quartier Hache-Faïencerie : convention d'étude de réalisation avec la société centrale immobilière de la caisse des dépôts (S.C.I.C.). • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Portes Stanislas et Saint-Nicolas, musée lorrain, ravalement des façades, travaux annexes de restauration : passation d'une convention avec l'architecte en chef des monument historiques. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Création d'un syndicat mixte pour la réalisation, l'entretien et le fonctionnement d'aires de stationnement pour les nomades de passage. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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