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II/2. – Société lorraine d'HLM : convention et délibération portant sur un emprunt complémentaire de 47 800 F garanti par la Ville de Nancy, à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations, et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 4 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 4, passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/3. – Société lorraine d'HLM : convention et délibération portant sur un emprunt complémentaire de 589 000 F destiné à obtenir un prêt auprès de la Caisse d'épargne de Nancy afin de financer la réhabilitation de 25 logements 2, 4, 6 rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Société lorraine d'HLM. : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 15 791 600 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 47 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 283, rue Jeanne-d'Arc à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Société lorraine d'HLM : convention et délibération portant sur une garantie complémentaire de 2 680 000 F. destiné à obtenir un prêt auprès de la Caisse d'épargne de Nancy afin de financer la restructuration de 30 logements 79 à 83 avenue du XXe Corps à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Est Habitat construction : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 30 698 853 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à la réalisation d'un programme PLA de 73 appartements avenue Foch, rue de la Commanderie à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Association des amis de la Basilique du Sacré-Cœur à Nancy : garantie d'un emprunt de 880. 000 F. destiné au financement des travaux de restauration de la toiture du dôme de la basilique. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Association sauvegarde basilique Notre-Dame-de-Lourdes : participation de la Ville de Nancy de Nancy dans les travaux de confortation du clocher. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la maison orphelines. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Parc naturel régional de Lorraine, contrat d'orientation : convention de programme et participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement et d'animation. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Office public d' HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), acquisition-amélioration de 5 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 126 , rue Saint-Dizier à Nancy : participation de la Ville. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Convention pour occupation par Électricité de France (E.D.F.) d'un terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy Lieudit "La Malgrange". • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par les fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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