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I/21. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne, de la cote part des annuités d'un emprunt contracté par la Ville de Nancy et affecté partiellement au financement des travaux de grosses réparations au conservatoire de musique. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Adjudication ouverte au rabais pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux restaurants des ateliers municipaux et de la rue Pierre-Fourier. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Ïlot de la rue des États : mise en appel d'offre ouvert des travaux de démolitions des immeubles 3, 5, 7, 9, 15, rue des États et 8, place de l'Arsenal. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Aménagement urbain du quartier Donop : cession des terrains à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne du personnel affecté au syndicat mixte des jardins botaniques. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne du personnel affecté à l'unité pédagogique d'architecture de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Modification du vocable "service des abattoirs et marchés", du tableau des effectifs du personnel affecté à ce service. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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