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VI/1. – Construction d'un immeuble au dessus de la rue des Frères-Simonin, redevance pour surplomb du domaine public : convention. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Relèvement du taux des indemnités mensuelles représentatives de logement accordées au personnel enseignant non logé. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/3. – Journal électronique d'information : contrat de location et de maintenance avec la société D.I.R.E.C.T. Info municipale pour la diffusion rapide par l'électronique de la communication et de la transmission de l'information municipale. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/4. – Sanitaires publics à entretien automatique : contrat de location et de maintenance avec la société des sanitaires publics à entretien automatique (S.P.E.A.). • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Secteur sauvegardé, composition de la commission locale du secteur sauvegardé : désignation d'un membre supplémentaire du conseil municipal. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès d'un établissement bancaire par l'association du Centre universitaire de coopération économique et sociale (C.U.C.E.S), en vue d'assurer le financement de matériel, d'équipement et de travaux de bâtiments 28-30, rue de Saurupt et rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Garantie d'un emprunt de 31 295 300 F. consenti à l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : 2e tranche de travaux d'un montant de 9 801 900 F. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales