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I/1. – Garantie d'un emprunt de 1 200 000 F. contracté auprès de la S. N. V. B. par l'association sportive Nancy Lorraine en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Personnel auxiliaire ou contractuel, technique ou administratif, envoyé en mission : remboursement des frais de déplacement. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Office public d'H. L. M. (O. P. H. LM.) : garantie d'un emprunt de 2 568 500 F. destiné à financer l'acquisition d'un immeuble sis 16, rue de la Ravinelle à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 13 310 000 F. que doit contracter l'office public d'H. L. M. de la Ville de Nancy (O. P. H. L. M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. Et destiné à financer la construction de 63 logements à Haussonville, territoire de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association Lorraine d'assistance aux libérés (A. S. L. O. R. A. L.) pour financer les travaux de restauration d'un foyer à Nancy 36, rue Pierre Villard. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Affectation d'une somme inscrite au budget primitif 1981 pour l'aide technique au festival mondial du théâtre : régularisation comptable. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'H. L.M. De la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération 101 logements et foyer de personnes âgées F.P.A. Quartier Pichon. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Syndicat mixte d'aménagement du lac de la Madine : participation de la Ville de Nancy dans le remboursement d'un emprunt de 2 000 000 F. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L.), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Convention cadre entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relative à l'urbanisation du secteur René II Provençal. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Acquisition par l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un immeuble situé 16, rue de la Ravinelle à Nancy : avis de la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Convention pour occupation par Électricité de France (E. D. F.) d'un terrain sis rue Jean Mermoz à Vandœuvre centre commercial de gros. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Convention entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – ZAC Pichon, dossier de création et réalisation : avis du conseil municipal sur le dossier et participation financière de la Ville. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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