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Négociations foncières. – Acquisition d'immeubles : délibération, décision, acte de vente, notes, correspondance. Cession du terrain d'assiette de l'ÉNACT au CNFPT et participation de la CUGN au coût d'acquisition du terrain : délibération, acte de cession à titre gratuit, acte de vente, convention entre la ville de Nancy et la CUGN, notes, correspondance. Versement d'une subvention au CNFPT : délibération, convention, correspondance. Paiement d'une rente viagère par le CNPFT : acte notarié, correspondance. • 1997-2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

625 W 15

Implantation, localisation et financement du terrain : étude, comptes rendus de réunion, correspondance, plans ; cession à titre gratuit d'un ensemble immobilier de la ville de Nancy à l'État : délibération, acte de vente, convention entre la ville et la CUGN ; rachat d'un immeuble : délibération, décision, correspondance (1995-1999). • 1995-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

625 W 23

Aménagement des abords, construction d'une voie d'accès entre l'ÉNACT et le CROUS : note, dossier de consultation des entreprises, plans (1997) ; construction d'un mur de soutènement du Bras vert : convention (1998). • 1997-1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

625 W 25