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IV/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Claude Rizon, S.C.I. Cordeliers et parc Sainte-Marie. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 16 536 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de l'une des caisses d'épargne du département de Meurthe-et-Moselle ou de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 577 logements au Haut-du-Lièvre et rue de la Colline. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Aéro-club de l'Est : garantie d'un emprunt de 50 000 F. destiné à financer des travaux sur les bâtiments qu'il occupe sis à l'aérodrome de Nancy-Essey. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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