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• 1992
• 25 mai 1992

III-4. – Cession d'une parcelle de terrain, Avenue Pinchard (H.D.L) au profit de l'Association lorraine d'Aide aux Grands Handicapés (A.L.A.G.H.). • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Cession au C.C.A.S. par la Ville de Nancy de l'immeuble sis, 1, rue du Commandant Igier - Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Appel d'offres ouvert - Restructuration de l'Eclairage Public - Programme 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Appel d'offres ouvert - Construction de Chaussées et Travaux neufs de la voirie communale - Programme 1992 - 2ème phase. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Appel d'offres ouvert - Aménagement des restaurants scolaires du Groupe Didion Raugraff. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Recours 92.519 - 92.520 - 92.521 - 92.536 devant le Tribunal administratif contre le refus de versement du supplément familial de traitement. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours 92.706 - Monsieur BENCHORFI - Dommages de travaux publics. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Transaction amiable avec la Compagnie RHIN et MOSELLE - Sinistre au marché de Gros. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Instance devant le Tribunal d'Instance - ALCHAAR contre Ville de Nancy - Sinistre du 30 Mars 1991. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Piscines Municipales : Création d'un tarif Collectivités. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Attribution de 30 exemplaires de la Nancéïde au service du Protocole. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Fixation du tarif de vente et dépôt-vente de diverses publications au Musée des beaux-arts. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Fixation de l'indemnisation journalière des convoyeurs d'oeuvres d'art empruntées par les Musées de la Ville de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-1. – Contrat de Monsieur Paul ROBAUX - Réalisation d'une étude historique sur le Parc de la Pépinière. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-2. – Création d'un poste de contractuel aux Relations extérieures. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 mai 1992

VIII-3. – Création d'un poste de Responsable contractuel de la gestion administrative et financière des Bibliothèques de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22 juin 1992 • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Taxe sur l'électricité. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

I-2. – Suppression de l'exonération courte durée de la taxe foncière sur les propriétés baties pour les constructions nouvelles achevées à compter du 1er janvier 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 juin 1992

I-3. – Modification du régime des abattements appliqués en matière de taxe d'habitation. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier