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n°I/1. – Foyer de la jeune fille, 130, rue Saint-Georges à Nancy : attribution d'un fonds de concours destiné àu financement des travaux de restructuration du rez-de-chaussée. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°I/2. – Fonds de concours de 500 000 F. à l'Armée du Salut pour acquisition et aménagement d'un immeuble, 4 rue Sébastien-Leclerc à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°I/3. – Allocation d'un fonds de concours de 480 000 F. à la communauté israélite de Nancy pour les gros travaux d'entretien à effectuer au Centre communautaire André-Spire. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/5. – OGEC Notre-Dame-de-Lourdes : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt d'un montant de 350 000 F. à contracter auprès du crédit coopératif et destiné à financer des travaux nécessaires à la sécurité et l'achat de matériel informatique. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/9. – Port de plaisance de Nancy, concession d'équipements légers : versement de redevance de l'État et fixation du tarif à percevoir sur les usagers. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/2. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy pour la maîtrise d'œuvre des travaux de conformité de la cuisine du foyer-résidence Dieuze. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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