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III/8. – Restructuration de l'immeuble du crédit municipal 10, rue Callot à Nancy : avenant à la convention de maîtrise d'œuvre déterminant l 'intervention des services techniques de la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/9. – O.P.A.H. ville-vieille, actions d'accompagnement social : attribution d'une aide au loyer pendant un relogement provisoire. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/12. – Faubourg des Trois-Maisons et boulevard Jean-Jaurès (de la rue Frédéric-Chopin à l'avenue de la Garenne), travaux d'aménagement de trottoirs pour stationnement de véhicules, programme 1983 : appel d'offres ouvert. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/13. – Marché de gros d'Heillecourt : rachat des installations de chauffage et d'électricité réalisées par les établissements Maillet dans l'entrepôt E2. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Contrat relatif à l'engagement d'une secrétaire de direction pour assurer le secrétariat de M. le Maire et la responsabilité de son cabinet. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Substitution de la Ville de Nancy à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans deux contentieux de malfaçons lors de la construction du Palais des Congrès. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Instance devant le tribunal de grande instance, demande d'annulation de la délibération du 29 juin 1970 : 13 requêtes contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Instance devant le tribunal de grande instance, Boucherie parisienne contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Instance devant le tribunal de grande instance, Gauvin contre Ville de Nancy : perception d une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/8. – Instance devant le tribunal de grande instance, Etienne contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Instance devant le tribunal de grande instance, Bottelin contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/10. – Instance devant le tribunal de grande instance, Crevizy contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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