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II/5. – Télégestion des chaufferies des bâtiments communaux : mise en appel d'offres avec concours passé en application des dispositions de l'article 302 du code des marchés publics. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la Société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, S.C.I. La Garenne, S.C.I. Les Tiercelins. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Implantation du comité régional olympique de Lorraine dans les bâtiments sis rue Jean-Moulin à Tomblaine : avenant n° 1 à la convention du 1er avril 1982 entre la Ville de Nancy et le syndicat intercommunal socio-culturel "Rencontres". • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales