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I-5. – Désignation des représentants de la Ville de Nancy au sein de la Société d'Economie Mixte pour le développement des réseaux télévisuels H.L.M. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées se situant sur Nancy et le territoire de diverses Communes. - Accord de principe sur la garantie d'un emprunt de 6 MF sollicité par la Société ARS/UGILOR. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-2. – Délégation du droit de préemption urbain au Syndicat Intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy (S.I.S.) portant sur l'ensemble immobilier 4-6, Quai Choiseul / 7 rue Alfred Mézières. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Programme d'accueil d'activités Ilot de Réménauville - Extension du périmètre concédé à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement urbain (Solorem). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Police d'affichage - Recours M. CUQ C/arrêté du Maire du 15/12/92 - (n° 92.2089 du 23/12/92 en annulation et n° 92.2114 du 28/12/92 en suspension de l'astreinte). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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