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II-7. – Modification de garantie : Réduction de 6 mois de la durée de préfinancement : Avenant aux contrats de prêts n° 354179-354181 (Nancy 20, rue de Saverne) et n° 354178 (Nancy 23/27 rue de Saverne), établis entre la société anomyne d'habitation à loyer modéré de l'est et la caisse des dépôts et consignations. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-8. – Demande de garantie d'emprunt de 495.000 francs sollicitée par l'association accueil et réinsertion sociale (l'A.R.S.) et l'unité de gestion immobilière lorraine (U.G.I.L.O.R.) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. - Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-16. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les : 1, 2, 3 juillet 1993 organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Appel d'offres restreint : Travaux de sécurité - Salle Saint Joseph - Musée école de Nancy - musée lorrain - Bibliothèque - Salle Poirel - Hôtel de Ville. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Affaire Noirclere/Ville de Nancy - requête n° 93 NC 00345 du 19.04.1993 en appel contre jugement du tribunal administratif du 23.02.1993. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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