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III/1. – Réhabilitation du Haut-du-lièvre, restructuration des espaces extérieurs : passation d'un marché d'ingénierie avec le cabinet A.R.E.A. Annulée voir délibération du 1er juillet 1985 n°II/8. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnière Promotion S.C.I. "clos du Cardinal-Mathieu" 264, avenue du Général-Leclerc. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Epoux Pape contre Ville de Nancy : instance devant la cour d'appel, promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 1 770 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 5 logements 46, rue de Solignac à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 2 235 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 6 logements, 30-32 rue de Solignac à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 780 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organisme d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 2 logements, 30-32 rue de Solignac à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 450 000 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la construction du siège de ladite société passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Réhabilitation et développement social du Haut-de-lièvre : demande de subvention au ministère de la Jeunesse et des Sports. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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