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I/1. – S.A. H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 550 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organisme et destiné à réhabiliter un immeuble 37, rue du Chemin-Blanc à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – SA H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 460 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à réhabiliter un ilmmeuble 38, rue de Solignac à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – S.A. H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 580 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux prganisme HLM et destiné à réhabiliter un immeuble 25, rue Christian-Pfister à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Désignation d'un membre du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Désignation de 6 représentants à la commission mixte Caisse d'allocation familiale (C.A.F.) / principales villes du département. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, modification des conditions de l'emprunt de 1 274 000 F. destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy modification des conditions de prêt d'un emprunt de 41 103 000 F. pour la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy modification des conditions de prêt sur le solde d'un emprunt de 50.048.600 F soit 25 048 600 F. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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