III/3. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 27, 28 et 29 juin 1985. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération