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III/7. – Immeuble 38, rue Sainte-Catherine (ancien E.N.S.A.I.A.), remplacement des châssis métalliques : mise en appel d'offres sur concours. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/9. – Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs dans diverses propriétés communales, adjudication du 1er février 1985, lot n°8 éléctricité : avenant n° 1. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instance Klinger contre Zaug : requête de Mme Klinger au tribunal administratif tendant à l'annulation d'un permis de construire accordé à Mr. Zaug. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance devant le tribunal administratif Begin contre Ville de Nancy : contestation de l'enlèvement d'un véhicule en fourrière. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Opposition à état éxécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : société Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Révision des listes électorales de la chambre des métiers : désignation de deux délégués nommés par le conseil municipal. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/6. – Entr'aide familiale : participation de la Ville de Nancy avec l'association "Aide familiale à domicile" dans le financement des frais de fonctionnement concernant les taux horaires des travailleuses familiales. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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