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S/1. – Remboursement anticipé d'un emprunt "Villes de France" souscrit auprès de la caisse d'équipement des collectivités locales. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/1. – Association des maires des grandes villes de France : participation de la ville Nancy pour l'acquisition de locaux à usage professionnel. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 323 700F d'un emprunt destiné à la construction de 34 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie d'un emprunt de 350 000 F. contracté par le Lawn tennis club de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer la construction d'un court couvert de tennis 23, rue Français à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie d'un emprunt de 4 500 000 F. contracté par l'association "Foire et salons internationaux de Nancy" et destiné à financer l'extension du hall F du Parc des expositions. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 26 702 758 F destiné à la construction de 60 appartements rue du Général-Leclerc, Cardinal-Mathieu à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Garantie d'un emprunt de 250 000 F. contracté par l'union départementale des associations familiales auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'une maison départementale des organismes familiaux :aménagement des locaux 38/40 rue Sainte-Catherine à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibération prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M) de la Ville de Nancy, acquisition-amélioration de 32 logements sous Îlot Cheval-Blanc à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, construction de 29 logements sous Îlot Cheval-Blanc à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Cessions à divers organismes et particuliers de parts et portions de terrain dépendant de l'ensemble "Carrières Solvay". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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