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III/1. – Création de la zone d'aménagement concerté "provençal", concession d'aménagement et d'équipement à la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : approbation du cahier des charges de cession des terrains. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 68
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – ZAC provençal, construction d'un gymnase et d'une salle de quartier, choix de concepteurs : passation d'un marché de maîtrise d'œuvre. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 68
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/4. – Réhabilitation des logements insalubres : convention d'étude et d'animation avec l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM) et l'atelier d'urbanisme de la Ville de Nancy (AUVINA). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 68
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Passage souterrain entre les deux immeubles de l'Est Républicain : constitution d'une servitude de passage au profit de la Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 69
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/3. – Instance devant le tribunal administratif, Poletto contre Ville de Nancy et C.M.R.L. : accident au centre aéré de Gentilly du 20 août 1985. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Entraide familiale : participation de la Ville de Nancy et de l' association "Aide familiale à domicile" au financement des frais de fonctionnement concernant les taux horaires des travailleuses familiales. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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