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II/3. – Société HLM Est Habitat Construction : acquisition-amélioration de 16 appartements PLA 103,105 Grande rue, 2, 4, 6, rue des États. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 73
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/1. – Mise en place de la commission administrative chargée de l'établissement de la liste électorale prud'homale communale en vue des élections Prud'homales du 9 décembre 1987. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 73
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative relative à une garantie d'emprunt complémentaire de 589 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts ou d'une caisse d'épargne afin de financer la réhabilitation de 25 logements 2, 4, 6, rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 74
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales