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AG-1. – Bail Ville de Nancy/GAIRE - Contrat de location pour le point public Saint-Pierre - 71, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

P-1. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine. Conventions de mise à disposition de personnels auprès de la Communauté urbaine. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-2. – Annulation de la délibération du 27 Mai 1991 n°II/5 accordant à la Société Est Habitat Construction une garantie d'emprunt d'un montant de 3.405.000 francs. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie d'emprunt pour un prêt conventionné locatif modifié de 3.327.000 F contracté auprès de la Caisse d'épargne par la Société Est Habitat Construction destiné à financer une opération de réhabilitation, 22 quai Choiseul à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Modification des termes de la garantie d'emprunt de 100 millions de francs que la ville a accordée à la Caisse de Crédit municipal de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-2. – Zac Stanislas-Meurthe - adaptation du programme des équipements publics - Conventions à intervenir avec la Communauté urbaine du Grand Nancy et avec SOLOREM. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales