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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1994
• 4 juillet 1994

II-2. – Convention cadre entre la Ville de Nancy, la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est et l'établissement public de la métropole lorraine pour l'acquisition d'immeubles. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Acquisition par la Ville de Nancy sur la société anonyme TIM immobilier du sous-porche situé 56, place Monseigneur Ruch d'une superficie de 26 m². • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Élaboration d'un document d'évaluation du patrimoine archéologique urbain. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Appel d'offres ouvert - Musée des beaux-arts - protection des vestiges par parois moulées Approbation du projet - Demande de subvention. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Appel d'offres ouvert- Musée des beaux-arts, mission d'ordonnancement, pilotage coordination et de direction de la cellule de synthèse. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Appel d'offres ouvert - Construction de l'atelier d'imprimerie. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Appel d'offres ouvert - Illuminations de fin d'année - pose et raccordement de motifs lumineux - programme 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Appel d'offres ouvert - Transport piscines 1994/1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Étude préalable - Musée historique lorrain - Restauration des couvertures - Convention financière avec l'État. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Étude préalable - Maison Prouvé - Restauration globale - Convention financière avec l'État. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Recours n° 94-510 du 26 avril 1994. - monsieur Patrick Grabias en annulation arrêté de révocation du 18 mars 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Requête n° 94.601 du 20 mai 1994 - monsieur Patrick Grabias en règlement de l'intégralité de son traitement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Recours n° 94.580 du 16 mai 1994 - monsieur Michel Bouquain en annulation arrêté de révocation du 18 mars 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Avis sur l'extension d'une installation classée - Station service Mammouth, située centre commercial La Sapinière à Laxou. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Sécurité incendie dans les hôtels : partenariat pour aider à une mise en conformité. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Contrats d'aménagements du temps de l'enfant - Poursuite de l'opération. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Participation des familles aux activités périscolaires des contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE.). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Rémunération des animateurs vacataires des contrats d'aménagements du temps de l'enfant (CATE). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Relèvement des tarifs des études surveillées dans les écoles primaires. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Avenant n° 3 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la Ville de Nancy et la société Sodexho-S.F.R.S. (société française de restauration et services). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier