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I/1. – Est Habitat Construction : délibération modificative et avenant n° 1 concernant la garantie d'un emprunt de 21 647 600 F destiné à la construction de 61 logements Rue de Rome, Rue de Turique à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Sarel : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt d'un montant de 15 678 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 44 Pavillons PLI, ZAC de la Croix-de-Bourgogne à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Syndicat mixte, District, Université Nancy I et la Ville de Nancy : convention d'honoraires entre les conservatoire et Jardins botanique de Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Mise à disposition de l'immeuble dit "Hôtel de Fontenoy" 6, rue du Haut-Bourgeois au profit du ministère de l'Intérieur. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Hôtel de Fontenoy, cour interrégionale administrative d'appel : convention de maîtrise d'œuvre des services techniques de la Ville de Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Enquête publique, remplacement de deux générateurs charbon de 7000 th/h par deux générateurs charbon de 4880 th/h pour alimenter la chaufferie du lotissement du Haut-du-Lièvre à Nancy : avis du conseil municipal. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Église Saint-Sébastien, restauration des retables, 2e tranche : passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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