Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1926, n° 2042-2455. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 237 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1927, n° 2456-3167. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 238 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1928, n° 3169-3748. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 239 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1928-1929, n° 3750-4250. • 1928-1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 240 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1929, n° 4252-4500. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 241 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1929-1930, n° 4501-4900. • 1929-1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 242 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1930, n° 4903-5249. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 243 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1930-1931, n° 5256-5748. • 1930-1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 256 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1931, n° 5753-6249. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 257 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1931, n° 6252-6408. 1931, n° 2-7. 1932, n° 14-400. • 1931-1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 258 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1932, n° 401-812. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 259 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1933, n° 816-1297. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 260 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1933, n° 1301-1814. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 261 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1934, n° 1817-2500. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 262 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1934, n° 2504-2786. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 271 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1935, n° 2791-3878. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 272 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1936, n° 3892-4896. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 273 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1937, n° 4900-5013. 1937, n° 1417-2530. 1937, n° 10-47. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 274 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1938-1939, n° 60-1498. • 1938-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 275 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme Autorisations et permis de travaux 1939-1940, n° 1501-2137. 1940, n° 2140-2327. 1941, n° 2337-2604. • 1939-1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 276 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire