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DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur la compagnie française du cristal Daum de l'ensemble immobilier sis 13-15-17 rue des cristalleries - Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) sur les conditions de financement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-1. – Fonds de concours au District de l'agglomération nancéienne pour la digitalisation de planches cadastrales de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AJ-2. – Saisine du tribunal administratif - exécution d'office des mesures de prescrites par arrêté de péril non imminent - Immeuble 323, avenue de la Libération. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASSJ-2. – Contrat de ville - Convention Fonds d'Action Sociale - Ville de Nancy portant sur les mesures d'intégration des populations immigrées. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales