ASS-3. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple - Écoles privées. • 1997
AC-2. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition La mort du Téméraire : peintures d'histoires. • 1997
AC-3. – Année de l'École de Nancy, diffusion d'ouvrages, de cartes postales et d'affiches à titre gracieux. • 1997
RI-1. – Attribution de subvention à divers organismes et associations au titre des Relations Internationales. • 1997
DE-1. – Association française des comités économiques agricoles Fruits et Légumes - attribution de subvention. • 1997
AF-1. – Autorisation de cession de logements situés sur Nancy entre la SA HLM de l'Est et la SA Présence Habitat et transfert des garanties d'emprunt afférentes. • 1997
AF-2. – Autorisation de cession d'une maison située 13 rue des Sables à Nancy par la SA HLM de l'Est - Résiliation de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à la SA HLM de l'EST pour l'acquisition-amélioration du bien. • 1997
AF-3. – Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé très social (PLATS) de la Caisse des dépôts et consignations de 500.000 Frs destiné à financer l'acquisition et l'amélioration de six logement situés 15 rue Victor à Nancy. • 1997
AF-4. – Versement d'un fonds de concours à la SAHLM de l'EST pour la réalisation d'un mail piétonnier à proximité du square Schertzer. • 1997
AF-5. – Abrogation de la délibération du 10 mars 1980 accordant à l'association Gîte Familial une garantie d'emprunt d'un montant de 260 000 F pour l'acquisition d'un immeuble destiné à étendre les locaux de l'association. • 1997
AF-6. – Allongement de garanties d'emprunt accordées à l'OPAC de Nancy pour des opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux. • 1997
AF-7. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 60.000.000 francs à réaliser auprès de C.L.F. Banque. • 1997
DU-1. – Lancement d'une étude complémentaire pour la création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et l'avenue de Strasbourg. • 1997
DU-2. – Modification du Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de TOUL-Nancy-LUNEVILLE. • 1997
