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IV/4. – Recours 89.110, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/5. – Recours n° 89.109, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Borne contre Ville de Nancy, requête n° 89.23 devant le tribunal administratif : demande d'annulation de la décision du jury d'audition de contrôle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Modificatif de l'état descriptif de division du centre commercial les Tamaris Haut-du-Lièvre : immeuble en copropriété. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Écoles privées : participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – École privées : participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Convention avec le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : encaissement et versement de subvention au profit du centre d(information féminin et familial de Meurthe-et-Moselle (C.I.F.F.) - centre de documentation et d'information des femmes et des familles (C.E.D.I.F.F.). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Convention avec l'association de gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales (A.G.E.P.P.A.S.S.) : mise à disposition de M. Bourdeaux, mission arts du cirque. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Exposition "avril 1989, mois de l'architecture" Joseph Hornecker architecte de l'École de Nancy, présentée au musée des Beaux-Arts du 12 avril au 7 mai 1989 : dépot-vente de 50 catalogues coédition Architecture moderne, Architecture Lorraine, Presse universitaire de Nancy, dépot-vente de 20 affiches de l'exposition. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/5. – Exposition "avril 1989, mois de l'architecture : Paul Nelson architecture et peinture" présentée au musée des Beaux-Arts du 12 avril au 7 mai 1989 : dépôt-vente de 50 catalogues publiés par l'institut français d'architecture. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – Entraide familiale : participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association "Aide familiale à domicile" dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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