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DU-11. – Mesures de lutte contre la vacance commerciale : Protocole d'accord sur le suivi de la vacance et transformation en logements de commerces vacants en secteur non commercial. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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MT-1. – Appel d'offres restreint - Appel public de candidatures pour les travaux de rénovation des couvertures du musée Historique Lorrain - Partie non classée. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1995 - rue du Docteur Schmitt (première et deuxième phase), rues Saint-Nicolas et des Soeurs Macarons. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-5. – Mise en appel d'offres ouvert - Écoles La Fontaine primaire et maternelle - École Moselly - travaux de sécurité contre l'incendie - Remplacement des plafonds. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-6. – Mise en appel d'offres ouvert - Restructuration des bureaux du Réseau d'Aides Spécialisées pour Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.) et aménagements intérieurs de l'école Saint-Pierre. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-7. – Mise en appel d'offres ouvert - Remplacement de menuiseries extérieures sur diverses façades des groupes scolaires Buffon et Donzelot. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-10. – Déclassement du domaine public d'un terrain sis à l'angle de la rue Albert Lebrun et de l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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SE-1. – Convention avec le comité de prévention dentaire de Meurthe-et-Moselle pour la mise en place d'actions de prévention bucco-dentaire. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJ-1. – Recours Cabaret c/Ville de Nancy devant le cour administrative d'appel (annulation de la décision du 6 juin 1994, déclarant sans suite sa demande déclaration de travaux). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJ-3. – Exercice du droit de préemption urbain. Saisine du juge de l'expropriation aux fins de fixer le prix - Immeuble 52, avenue du Général Leclerc. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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