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AF-2. – Garantie d'un prêt de la Caisse des dépôts et Consignation Pacte de Relance de la Ville d'un montant de 6.400.000 frs, sollicité par l'OPAC de Nancy pour la remise en état des façades au Haut-du-Lièvre. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Fonds de concours sollicité par la société des centres commerciaux pour la requalification du passage public de la rue Saint-Thiébaut, situé sous le centre commercial Saint-Sébastien à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Signature d'un Protocole d'Accord entre la Ville de Nancy et la Caisse des dépôts et consignations au titre de la Politique de la Ville et de l'Habitat. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Adhésion à l'association Parkopolis - association des professionnels du stationnement urbain et de ses activités connexes. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-4. – Immeubles sis 53 avenue de Boufflers et 30 rue du Docteur Grandjean à Nancy - Baux emphytéotiques avec la SA Lorraine d'H.L.M. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-8. – Procédure de mise en demeure d'acquérir un immeuble sis sur un emplacement réservé du P.O.S. Acquisition par la Ville de Nancy sur l'indivision HAMPIAUX des immeubles 3 et 5 impasse du Caveau, situés sur l'emplacement réservé n°16 du P.O.S. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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