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DU-3. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe - Approbation du compte-rendu, du bilan d'activité au 31 décembre 1994 et du bilan prévisionnel actualisé. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-4. – Requalification du secteur Meurthe-Canal - acquisition par la Ville de Nancy sur la société Nordon et Cie de deux parcelles situées à l'angle de l'avenue du XXe corps et du bras vert - Convention de portage financier par l'établissement public de la métropole Lorraine. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-5. – Aménagement du quartier de la gare - Acquisition par la Ville de Nancy sur la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle de l'immeuble sis 6, rue Mon Désert et 3, rue Gabriel Mouilleron, cadastré BV 128 - Convention de portage financier par l'établissement public de la métropole lorraine. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-6. – Programme de réhabilitation de la ville haute - acquisition et cession de locaux dans le centre commercial des Tamaris - 201, avenue Pinchard (Haut-du-Lièvre). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-10. – Programme de ravalement - Modification du règlement d'octroi des subventions municipales aux travaux de ravalement des particuliers. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour un emprunt de 21.000.000 francs que la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) envisage de contracter auprès du crédit local de France pour financer l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Stanislas-Meurthe. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt Projet Urbain d'un montant de 1 771 000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 329.000 francs sollicité par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Garantie d'un emprunt de 5 479 918 francs sollicité par la société d'habitation à loyers modéré Le nouveau logis pour la construction de 20 logements, rue du Charmois à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Fonds de concours et garanties d'emprunts pour 2 logements à vocation très sociale - 32 boulevard Charlemagne et 64, rue Stanislas - Société foncière habitat et humanisme. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 408.000 francs sollicitée par la société d'habitations à loyer modéré pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble de 3 logements sis, 105 rue Mac Mahon à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Annulation de la délibération du 5 mai 1995 n° AF/5 accordant à la société lorraine d'habitations à loyer modéré une garantie d'emprunt d'un montant de 408.000 francs - Annulation de la convention correspondante. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-9. – Prêt sans intérêt de 36.000 francs consenti par les houillères du bassin de Lorraine pour l'installation d'un dépoussiéreur de fumée sur la chaudière charbon au groupe scolaire Charlemagne. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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