Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Acquisitions Terrains • 1982-1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 6 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux Fonction : acquisition • cession
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Acquisitions Terrains 14, rue de la Foucotte, mise en alignement ; 2,4, rue du Général-Duroc, aménagement de stationnement ; Angle de la rue d'Auxonne et du boulevard de Scarpone, aménagement du carrefour ; Avenue Raymond-Pinchard. – Foyer de l'association lorraine d'aide aux grands handicapés (ALAGH) et résidence Le Hêtre-Pourpre, aménagement d'un passage ; Centre de loisirs de Fresse-sur-Moselle et 44, rue de Malzéville ; Rue Marcel-Brot, centre technique municipal ; Parc Charles-III et 18, 20, rue des Jardiniers ; Quartier Donop, voies et espaces publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) ; Quartier Pichon, aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) ; Rue Louis-Braille, élargissement ; Rue de Serre, aménagement des abords de la porte Stanislas ; • 1982-1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 6 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux Fonction : acquisition • cession Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue Raymond-Pinchard • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Boulevard de Scarpone • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Parc Charles-III • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue d'Auxonne • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de Bonsecours • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de la Foucotte • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de Serre • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des Jardiniers • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Docteur-Louis-Michel • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Général-Duroc • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Jacquinot • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Louis-Braille • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Marcel-Brot • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Mazagran • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Stanislas • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Zone d'aménagement concerté Donop • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Zone d'aménagement concerté Pichon • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Quartier Haussonville-Blandan-Donop • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de Malzéville Nom géographique (batiment) : Fresse-sur-Moselle (Vosges, France) -- Chalet du centre de loisirs de la Ville de Nancy • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Centre technique municipal • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Porte Stanislas • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Le Hêtre-Pourpre (1966-2011)
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Acquisitions Immeubles • 1982-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 7-9 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux Fonction : acquisition • cession
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Acquisitions Immeubles 3, 5, 18, rue La-Flize ; 80, Grande-rue ; 35, boulevard d'Austrasie ; 6, rue du Moulin-de-Boudonville ; 9, rue de Regniéville ; 21, place des Vosges. • 1982-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 7 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux • place publique Fonction : acquisition • cession Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue du Général-Leclerc • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Boulevard d'Austrasie • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Grande-Rue • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Place des Vosges • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Place Joseph-Malval • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Bastien-Lepage • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Charles-Keller • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Dauphine • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de Boudonville • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de Regniéville • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de Tomblaine • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des États • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des Jardiniers • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des Maréchaux • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Cheval-Blanc • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Duc-Raoul • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Mac-Mahon • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Moulin-de-Boudonville • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Sentier des Tanneries • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue La-Flize
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Acquisitions Immeubles 20, ruelle de Vitrimont ; 8, rue de la Gendarmerie ; 8, rue Baron-Louis ; 1, rue Michel-Ney ; 15, rue Désilles ; 8, 10, rue Michel-Ney ; 84, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ; 51, rue des Quatre-Églises ; 2, 4, avenue du 20e-Corps ; 22, rue Alfred-Mézières ; 6, 8, rue du Général-Duroc ; 80, 82, rue de Boudonville ; Place Provençal, quai René-II ; (20 actes notariés). • 1984-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 8 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux • place publique Fonction : acquisition • cession Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue du 20e-Corps • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Place Provençal • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Quai René-II • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Alfred-Mézières • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Baron-Louis • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de Boudonville • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de la Gendarmerie • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des Quatre-Églises • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Désilles • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Général-Duroc • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Michel-Ney • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Ruelle de Vitrimont
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Acquisitions Immeubles 22, rue de Sonnini ; 20, rue Marie-Leszczynska ; 174, avenue du Général-Leclerc ; 6, rue du Petit-Bourgeois ; 2, rue Saint-Lambert ; 1, rue Anatole-France ; 24, 32, rue des Jardiniers ; Avenue Raymond-Pinchard, lieudit de La-Ferme-Sainte-Catherine ; (6 actes notariés). • 1986-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 9 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux Fonction : acquisition • cession Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue du Général-Leclerc • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue Raymond-Pinchard • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Sonnini • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des Jardiniers • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Petit-Bourgeois • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Marie-Leszczynska • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Saint-Lambert • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue Anatole-France
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Cessions • 1983-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 10-11 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux Fonction : acquisition • cession
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Cessions Terrains • 1983-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 10 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux Fonction : acquisition • cession
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Cessions Terrains . Jarville-la-Malgrange : Lieudit de La-Sablière. . Maxéville : Lieudit de La Ferme-Saint-Jacques ; . Nancy : 3, 5, 9, 11, 15, rue des États ; 8, rue Trouillet ; 14, 14 bis, rue Boulay-de-la-Meurthe ; Rue de la Hache, terrain dit délaissé ; Parc des expositions, terrain d'assiette du bâtiment L'Européen ; Ports Saint-Georges et Sainte-Catherine, terrain de la société Gauthier-Moulron ; . Tomblaine : Boulevard Jean-Jaurès. . Villers-lès-Nancy : Lieudits L'Hermitage et Remicourt. • 1983-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 10 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux • place publique • université Fonction : acquisition • cession Nom géographique : Route nationale 57 (France) -- Nancy • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Boulevard Jean-Jaurès • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Place des Vosges • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Port Sainte-Catherine • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Port Saint-Georges • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Boulay-de-la-Meurthe • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de la Charité • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de la Citadelle • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de la Hache • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des États • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Four • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Maure-qui-Trompe • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Moulin • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Monseigneur-Trouillet • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Zone d'aménagement concerté Croix-de-Bourgogne • Laxou (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Petit-Arbois • Laxou (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Ernest-Albert • Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, France) -- Boulevard Jean-Jaurès • Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Boulevard du Docteur-Cattenoz • Champelle, Bois de la (Vandœuvre-lès-Nancy, Meurthe-et-Moselle, France) • Grandes-Saurupts (Tomblaine, Meurthe-et-Moselle, France) • Remicourt (Villers-lès-Nancy, Meurthe-et-Moselle, France) • Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- L'Hermitage • La Ferme Saint-Jacques (Maxéville, Meurthe-et-Moselle, France) • La Sablière (Jarville-la-Malgrange, Meurthe-et-Moselle, France) • Les Prés-de-la-Fontaine (Heillecourt, Meurthe-et-Moselle, France) • Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Sainte-Barbe Nom géographique (batiment) : Richardménil (Meurthe-et-Moselle, France) -- Réserve d'eau • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Viaduc John-Fitzgerald-Kennedy • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Faculté de pharmacie (rue Albert-Lebrun ; 1951-2018) • Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Parc des expositions
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Cessions Immeubles • 1981-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 11 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux Fonction : acquisition • cession
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Cessions Immeubles . Fresse-sur-Moselle : Centre de loisirs. . Nancy : 69, avenue du Xxe-Corps ; 1, parc de Saurupt ; 2, rue Albert-Lebrun. 6, rue de Serre et passage Sébastien-Bottin ; 5, 6, place Joseph-Malval ; 15, 19, 23, rue de la Charité ; 103, 105, Grande-rue et 2, 4, 6, rue des États ; 80, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ; Ancienne manufacture des tabacs, bâtiments B et D. • 1981-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 11 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux • place publique Fonction : acquisition • cession Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue du 20e-Corps • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Boulevard Albert-Ier • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Grande-Rue • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Passage Sébastien-Bottin • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Place Joseph-Malval • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Albert-Lebrun • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Charles-III • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Dauphine • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de la Charité • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de la Hache • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de l'Abbé-Grégoire • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de Serre • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des États • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Jeannot • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Parc de Saurupt Nom géographique (batiment) : Fresse-sur-Moselle (Vosges, France) -- Chalet du centre de loisirs de la Ville de Nancy • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Manufacture des tabacs
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Échanges • 1984-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 13 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux Fonction : acquisition • cession
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Échanges Terrains • 1984-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 13 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux Fonction : acquisition • cession
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Acquisitions, cessions, échanges Échanges Terrains Angle de la rue des Maréchaux et de la place Vaudémont, avec l'OPHLM (Office Public d'Habitations à Loyer Modéré) ; Quartier du Haut-du-Lièvre, avec l'OPHLM ; • 1984-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 13 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux • place publique Fonction : acquisition • cession Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Place Vaudémont • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue des Maréchaux • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Zone d'aménagement concerté Croix-de-Bourgogne • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Quartier Haut-du-Lièvre
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Classement de voies • 1982-1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 15 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux
Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Patrimoine communal Classement de voies Classement dans le domaine public communal : délibération, acte notarié. - Allée des Roches ; - Square de Boufflers. • 1982-1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 15 Sujet : finances communales • comptabilité publique • biens communaux Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue de Laxou • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Ruelle des Frères-Simonin • Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Square de Boufflers • Laxou (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Voltaire
Finances Impôts locaux • 1983-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 40 Sujet : finances communales • impôts locaux
Finances Impôts locaux Taxes, droits, redevances et octroi • 1983-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 40 Sujet : finances communales • impôts locaux • octroi
Finances Impôts locaux Taxes, droits, redevances et octroi Droit de séjour dans les dépositaires (1987-1988) ; Redevances funéraires et vente de monuments (1986-1990) ; Redevances halles et marchés (1983-1990) ; Exonérations de rétributions scolaires, redevances : délibérations, correspondance. Taxes foncière, d'habitation et professionnelle : pétition des habitants du Haut-du-Lièvre (1989). • 1983-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 40 Sujet : finances communales • impôts locaux • octroi
Finances Régies • 1965-2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 135 W 53, 416 W 76 Sujet : finances communales