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VI/4. – Recours n° 90.183 de Mme Yvette Oudot épouse Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonction : demande de provision. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VII/1. – Entraide Familiale : participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'Association "Aide familiale à domicile" dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Entraide Familiale : participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association "Aide familiale et ménagère" dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/3. – Achat d'ouvrages pour la nouvelle bibliothèque : appel d'offres pour la fourniture de livres pour la Bibliothèque municipale année 1990. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Désignation de deux membres du Conseil Municipal pour siéger au conseil d'Administration de l'Association du Centre Culturel des Prémontrés. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 126
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II/2. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 40 628 000 F. destiné à financer la construction de 100 logements Rue du Crosne. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – OPAC de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 44 293 000 F. destiné à financer la construction de 100 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : Garantie d'un emprunt de 5 015 000 F. destiné à financer la construction de 12 pavillons rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Est Habitat Construction : Garantie d'un emprunt de 25 509 238 F. destiné à financer la construction de 69 logements rue Paul-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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