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VI/4. – Contrats aménagement du temps de l'enfant (C.A.T.E.), participation de la Ville de Nancy : convention entre l'État et la Ville de Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Est Habitat Construction : garantie d'emprunt complémentaire de 686 041 F. destiné à financer la construction de 10 logements résidence Saint-Nicolas à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Est Habitat Construction : garantie de la Ville de Nancy portant sur 80 % d'un emprunt de 14 521 000 F. destiné à financer la construction de 109 studios ZAC Provençal à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Est Habitat Construction : garantie d'emprunt de 33 480 000 F. destiné à financer la construction de 191 studios ZAC Provençal à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales