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ASS-7. – Tarification de l'accueil périscolaire dans les écoles maternelles et primaires de la Ville de Nancy - Année scolaire 1996/1997. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 76
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

JSE-5. – Convention Ville de Nancy/Société Lorraine pour la protection des animaux, pour le contrôle et la surveillance sanitaire des colonies de chats errants à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 77
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DE-1. – Convention portant sur le développement et l'animation du commerce de détail et de l'artisanat de proximité dans les quartiers de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 77
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AG-1. – Bail emphytéotique avec l'établissement public départemental de Rosières aux Salines pour l'ensemble Fondation Victor Poirel. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 77
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AG-2. – Convention avec la Direction départementale de l'Equipement pour la location de la Villa Majorelle 1, rue Louis Majorelle à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 77
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales