Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1930, n° 4903-5249. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 168 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1930-1931, n° 5256-5748. • 1930-1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 169 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1931, n° 5753-6249. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 170 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1931, n° 6252-6408. 1931, n° 2-7. 1932, n° 14-400. • 1931-1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 171 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1932, n° 401-812. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 172 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1933, n° 816-1297. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 173 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1933, n° 1301-1814. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 174 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1934, n° 1817-2500. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 175 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1934, n° 2504-2786. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 176 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1935, n° 2791-3878. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 177 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1936, n° 3892-4896. • 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 178 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1937, n° 4900-5013. 1937, n° 1417-2530. 1937, n° 10-47. • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 179 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1938-1939, n° 60-1498. • 1938-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 180 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1939-1940, n° 1501-2137. 1940, n° 2140-2327. 1941, n° 2337-2604. • 1939-1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 181 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1941-1942, n° 1-889. • 1941-1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 182 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1943, n° 890-1471. • 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 183 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1944-1945, n° 1480-2473. • 1944-1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 184 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1946, n° 2474-2850. 1946, n° 2-296. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 185 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1946, n° 302-785. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 186 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire
Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1947, n° 788-1175. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 187 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire