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• 1992
• 14 septembre 1992

V-4. – Recours n° 92.1397 - Monsieur NOIRCLERE - Sursis à exécution du permis de construire délivré à Monsieur HENRY. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Recours n° 92.1513 - Monsieur Joseph GILBERG - Dommages de travaux publics. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Recours n° 92.1537 devant le Tribunal administratif - Demande d'annulation d'une décision de refus de prolongation d'allocation de base - Monsieur GERARD Jérôme. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-7. – Accident du travail - Daniel REISER - Constitution de partie civile - Ville de Nancy contre Grandidier. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-8. – Accès aux registres des délibérations et des arrêtés, aux budgets et aux comptes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - Fixation d'un tarif. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-9. – Audience correctionnelle du 2 février 1993 - Vol du Musée de l'École de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-10. – Affaire GONZALEZ - BEKHIRA - Couverture des condamnations civiles pour faute de service. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-11. – Affaire VIARD contre CONIC - Protection juridique contre les menaces d'attaques. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Rentrée des classes 1992 - Implantation d'un demi-poste de soutien à l'École élémentaire Buffon. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Mise à disposition d'un agent de la Caisse des dépôts et consignations auprès de la Ville de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Transformation d'un poste d'ingénieur en chef en un poste de contractuel chargé de Mission de la Direction Générale des Services Techniques. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Création de postes à la Médiathèque, au Service Environnement-Santé et à la Direction de l'Urbanisme. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-4. – Contrat d'engagement du Directeur général de l'Opéra de Nancy et de Lorraine. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-1. – Bourse d'études pour une Etudiante des Villes Jumelées - Étudiante de Newcastle Upon Tyne. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 septembre 1992

IX-1. – Mise en dépot-vente au Musée des beaux-arts de 100 exemplaires de l'ouvrage de l'exposition l'Art en Lorraine au temps de Jacques Callot. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19 octobre 1992 • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

I-1. – Création de commissions municipales et désignation des commissaires. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

I-2. – Représentation de la Ville de Nancy au conseil d'administration de Solorem. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

I-3. – Adhésion et participation de la Ville de Nancy au Comité départemental d'Education pour la santé - Désignation de deux représentants au sein du Conseil d'administration. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

I-4. – Renouvellement de l'adhésion au réseau des villes Santé de l'organisation mondiale de la santé. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier