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III-4. – Versement d'un fonds de concours de 125.000 francs au Centre d'Amélioration du Logement pour la réhabilitation d'un immeuble de 5 logements situé 12, Boulevard du 26ème RI à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-5. – Versement d'une subvention à l'Université de Nancy II : participation à l'édition d'un ouvrage intitulé Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur François Borella. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Versement d'une subvention d'équipement à l'association des Maires de Meurthe-et-Moselle pour restructurer et aménager ses nouveaux locaux. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Annulation de la délibération du 7 juillet 1997 accordant à la SEM Câble de l'Est deux garanties d'emprunt d'un montant total de 11 600 000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Marché négocié de maîtrise d'œuvre - Quartier Ville Neuve de Charles III - Restructuration de l'école maternelle des Tiercelins. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Marché négocié de maîtrise d'œuvre - Quartier Ville Neuve de Charles III - Restructuration de l'école élémentaire Jules Ferry. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Appel d'offres ouvert - Transports d'enfants dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Nancy – Année scolaire 1999-2000. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Achat d'espaces pour annonces publicitaires, publi-informative, encarts, suppléments rédactionnels - Marché négocié suite à appel d'offres ouvert infructueux - Signature du marché. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-8. – Distribution en boîtes aux lettres de documents d'information et de communication - Appel d'offres ouvert - Signature du marché. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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