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I-3. – Garantie d'emprunt de 1.730.000 francs sollicitée par l'OPAC de Nancy pour aménager un Centre Médico Social au Haut-du-Lièvre, Bâtiment Cèdre Bleu (entrées 21 et 23). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 23
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 191, avenue de la Libération à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-5. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 35, rue Mon Désert à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Bibliothèque Municipale - Convention relative au dépôt légal entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-5. – Convention précaire et révocable Ville de Nancy/Association Amis du Musée des beaux-arts dite Association Emmanuel Héré - Musée des beaux-arts - 3, place Stanislas à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Nancy, 100 ans de Projets Urbains. Avenant à la convention de partenariat financier signée avec la Caisse des dépôts et consignations le 27 septembre 1999. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Conventions de mise à disposition de personnels auprès de l'Office nancéien des personnes âgées et du Centre Communal d'Action Sociale. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Convention de superposition de gestion avec V.N.F et la Communauté urbaine pour la circulation des cycles sur des terrains dépendant du domaine public fluvial. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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