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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1994
• 31 janvier 1994

IV-4. – Marché négocié - Évacuation de déchets en décharge - Année 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Contrat d'entretien des photocopieurs : services municipaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Pourvoi n° 143380 du 10 décembre 1992 contre jugement du tribunal administratif n° 92.420 du 22 septembre 1992 - Affaire GERARD Jérôme c/ Ville de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours n° 93.1343 du 16 décembre 1993 - Monsieur Cabaret contre rejet d'un recours gracieux suite à refus d'autorisation de travaux : 122, rue de la Côte. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Recours n° 93-1179 du 15 novembre 1993 - monsieur Bardin Claude en réparation de dommages de travaux publics. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Action en fixation judiciaire du loyer - Immeuble sis 56 rue du Maréchal Juin à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Droit de passage accordé à la société Nordon pour l'utilisation de l'embranchement de la société nationale des chemins de fer (SNCF) qui desservait les abattoirs et le marché à bestiaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Travaux au compte de particuliers - transport d'eau - Abrogation des délibérations du 27 janvier 1958 et du 4 mai 1959. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Révision des tarifs appliqués au centre d'accueil de Remicourt - hébergement et locations de salles. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Centres de loisirs municipaux sans hébergement - Tarification à partir du 1er février 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Centres de loisirs municipaux sans hébergement - Contribution sociale de la Ville de Nancy et tarification pour l'année 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Restaurant municipal - Création d'un tarif spécial pour les apprentis. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Avenant au contrat du directeur du centre d'accueil de Remicourt. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28 février 1994 • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Désignation d'un représentant de la commune de Nancy au conseil d'établissement du foyer de jeunes filles Réalise. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Vote du Budget primitif 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Vote des taux d'imposition pour l'année 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Vote du budget annexe 1994 des services publics industriels et commerciaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 50 % d'un montant de 3.000.000 francs sollicitée par l'organisme de gestion de l'ensemble scolaire catholique Notre Dame / Saint-Sigisbert pour un emprunt contracté auprès de la société nancéienne Varin Bernier, pour financer les travaux de rénovation du bâtiment situé Cours Léopold. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 22.828.253 francs sollicitée par la société Est habitat construction pour un prêt locatif aidé - Construction de 42 pavillons - zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier