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II-27. – Garantie d'un emprunt de 9.000.000 francs sollicitée par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) auprès de la banque populaire pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté Provençal. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-1. – Zone d'aménagement concerté Provençal - Approbation du compte-rendu d'activité, du bilan arrêté au 31 décembre 1992 et du bilan prévisionnel actualisé - Avenant n° 2 au traité de concession avec la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-5. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe : traité de concession avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-6. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe : cession des terrains propriétés de la ville à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-7. – Convention entre l'établissement public de la métropole Lorraine (E.P.M.L.) et la Ville de Nancy - acquisition d'un immeuble sis 56, rue Marquette. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
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